J.O. 278 du 1 décembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie

NOR : SANS0624715V


Par décisions du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date des 9 mai, 30 juin, 11 juillet, 7 août et 2 octobre 2006, le taux de participation de l'assuré applicable aux spécialités citées ci-dessous est fixé comme suit :


Au titre de l'article R. 322-1 (7°)

(dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du décret no 2004-1490 du 30 décembre 2004)

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JO no 278 du 01/12/2006 texte numéro 171
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